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Mentions légales

Informations légales relatives au site aphdrone.github.io

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par APH, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 500,00 €, dont le siège social est situé 44 rue Georges Moulimard, 70300 Luxeuil-les-Bains, Haute-Saône, France.

  • SIRET : à compléter (SIREN 108 639 220 — SIRET disponible sous quelques jours auprès de l'INSEE)
  • RCS : 108 639 220 R.C.S. Vesoul
  • N° TVA intracommunautaire : FR00 108639220
  • Téléphone : 06 95 39 07 76
  • Email : contact@aphdrone.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Arnaud MOREAU, Président d'APH SASU.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par GitHub Pages, service fourni par :

  • GitHub, Inc. — 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Pour plus d'informations : docs.github.com/pages

4. Activité et qualifications

APH SASU exerce une activité de télépilotage professionnel de drone (prestations de service et formation), dans le respect de la réglementation applicable de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) et de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA).

Numéro d'exploitant UAS : FRAxuatht3w2hq6b

Assurance responsabilité civile professionnelle : à compléter (assureur, n° de contrat)

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logos, graphismes, supports pédagogiques) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite. Voir le détail dans les Conditions Générales d'Utilisation.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

7. Cookies

Le site dépose des cookies essentiels et, sous réserve de votre consentement, des cookies tiers. Vous pouvez gérer vos préférences via le lien « Paramétrer les cookies » présent en bas de chaque page.

8. Crédits

Conception et développement : APH SASU. Photographies et visuels : à compléter selon les sources utilisées.

9. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 14 août 2026